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Réalisation et développement

Airweb - 166 bureaux de la colline 92210 Saint Cloud, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro unique d'identification 428 152 607 - Code NAF 6120Z, représentée par Xavier Debbasch en qualité de président.

Directeur de la publication : Monsieur Julien LE GOUSSE

Hébergement : RATP Développement – 54 quai de la Râpée – 75012 Paris

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ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE

Le Site fournit des informations sur RDB Thonon (ci-après « la SOCIETE »).

Le présent site est la propriété de la société RDB Thonon, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 15 Route Impériale 72400 ANTHY-SUR-LEMAN, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro RCS 909 234 882.

Numéro de TVA CEE : FR 5690 9234 882

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : contact@star-t.fr

ARTICLE 2 - LES DROITS PROTÉGÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Contenu

Les éléments constituant le présent Site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la SOCIETE, de ses prestataires techniques ou de Thonon Agglomération.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

2.2. Photos crédits

Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par RDB Thonon ou Thonon Agglomération.

La SOCIETE exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Contenu, et notamment MENTIONS LEGALES toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, la SOCIETE exclut toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, la SOCIETE se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

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La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la SOCIETE et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

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ARTICLE 4 - MÉDIATION

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Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Rapée • 75599 Paris Cedex 12.

Pour plus d’informations sur les activités du Médiateur de la RATP, vous pouvez également consulter le site Internet mediateur.ratp.fr   

ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

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